Gestion des litiges liés au foncier : des autorités traditionnelles de Kloto 3 s’approprient le nouveau code foncier et domanial

Les leaders communautaires, les chefs traditionnels de Kloto 3 ont pris part le jeudi 26 septembre à Kuma-Tokpli, 15 km au nord-ouest de Kpalimé, à un atelier d’appropriation du nouveau code foncier et domanial ainsi que les directives volontaires sur les régimes fonciers.

La rencontre est à l’actif de l’ONG Centre d’action pour le développement rural (CADR) avec l’appui de la Convergence globale des luttes pour la terre et l’eau en Afrique de l’ouest (CGLTE) et du Tribunal d’instance à compétence correctionnelle et civile de Kpalimé.

L’activité a reçu l’appui financier de l’ONG Action solidarité tiers monde (ASTM). Elle s’inscrit dans la 2è phase du Projet de renforcement et d’appui au développement socio-économique dans la commune Kloto 3 qui s’étend de 2023 à 2024. Ce projet prend en compte la formation sur le nouveau code foncier et domanial du Togo.

L’objectif est de permettre une meilleure compréhension et appropriation du document par les communautés à la base à travers le renforcement de capacité
de la chefferie traditionnelle, des CVD et des spécialistes de la Commune Kloto 3. Il s’agit de leur fournir des informations sur les modes d’accès au foncier au Togo ; les propriétés collectives dans le texte de loi. Il est question aussi de montrer les démarches à suivre par les populations pour sécuriser leur propriété foncière et de rappeler les rôles et responsabilités de la chefferie traditionnelle dans la bonne gestion foncière.

Le représentant du maire de Kloto 3, M. Doh Luther a rappelé les efforts du gouvernement pour réglementer les lotissements conformément aux dispositions des plans d’urbanisme directeur ou de détail dans les zones approuvées afin de remédier aux problèmes liés au foncier. Il a invité les chefs traditionnels, CVD et leaders d’opinion à s’approprier ces nouvelles démarches pour faciliter l’accès au foncier dans la commune.

Le directeur exécutif de l’ONG CADR, Kumessi Evenunye Yawovi Maxwell a souligné que les litiges liés au foncier sont toujours d’actualité au Togo. Il a précis
é que pour y remédier, l’Etat togolais a adopté un nouveau code foncier et domanial qui améliore la gestion foncière.

Le directeur a souligné que malgré le code, les problèmes fonciers persistent dans le pays entre collectivités, propriétaires ou entre les populations et les autorités sur certains domaines comme les réserves. M. Kuméssi a souligné que c’est l’intérêt de cette formation pour permettre aux participants de maitriser le contenu du code afin de se conformer aux dispositions et lois en vigueur. Il les a invités à restituer les informations reçues pour permettre à la population dans son ensemble d’être au même niveau d’informations sur le nouveau code.

Le chef canton de Kuma, Togbuigan Dom Gameti Hoedzi VII a indiqué que cette formation leur permettra d’être plus outillés dans la gestion des problèmes fonciers auxquels ils sont confrontés.

Source: Agence Togolaise de Presse

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