La plateforme digitale des climats des affaires ou le mode de règlement des conflits en ligne de la cour d’arbitrage du Togo a été lancée le vendredi 11 octobre à Lomé.
Cette opération de digitalisation des climats des affaires est à l’actif de la Chambre du commerce et d’industrie du Togo (CCI-Togo). L’arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends opposant les partenaires d’affaires est devenu une réalité. Il est entré dans l’ordonnancement juridique du Togo et la mission est confiée à la Cour d’Arbitrage du Togo (CATO). Le but visé en créant la CATO est de faciliter les affaires et d’investissement directs étrangers.
Par cette cérémonie de lancement, la CATO passe à une étape de digitalisation totale de ses procédures du dépôt de requêtes, à la réédition de la sentence, avec la possibilité de conduire un arbitrage intégralement en ligne sur https : //saisine_ cato. tg/cato_saisine.
D’après la projection faite sur la digitalisation, cette dématérialisation intègre aussi les échanges de docu
ments, les audiences des arbitres et des parties et finalement la délivrance de la sentence. Ce qui évite tout contact entre les arbitres et les parties en conflits. De point de vue de l’accessibilité, cette digitalisation favorise la participation de toutes les parties au procès sans nécessiter leur déplacement. Du point de vue économique, la digitalisation réduit les coûts de frais de déplacement, d’hébergement, de restauration des arbitres et des médiateurs ainsi que les logistiques. Aussi, d’autres avantages ont été illustrés notamment la possibilité de choisir les créneaux horaires adaptés à tous, d’enregistrer les audiences afin de les visualiser ultérieurement.
La ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation locale, Mme Rose Kayi Mivedor-Sambiani a souligné que le processus d’arbitrage met à nu le vide juridique. En effet, explique-t-elle, l’arbitrage en ligne souffre d’un défaut de codification même au niveau international. A cet effet, dit-elle, la mise en place d’un cadre légal est re
commandable et opportune pour que l’arbitrage en ligne se fasse dans la légalité. Elle a invité les opérateurs économiques à s’intéresser à cet arbitrage comme mode privilégié de règlement de leur litige d’affaire.
Le président de la chambre du commerce et d’industrie du Togo, José Kwami Symenouh a mentionné que l’arbitrage en ligne contribue à l’amélioration, à l’assainissement à la sécurisation de l’environnement judiciaire et juridique du Togo. « Il est devenu un mode standard et universel auquel les Etats, les grandes sociétés, les multinationales et les hommes d’affaires s’adressent pour la résolution des conflits qui interviennent entre eux à l’occasion de leurs relations d’affaires.
Source: Agence Togolaise de Presse